Journaux du Sénat
48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 112
Le mercredi 17 février 1999
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Cochrane, Cohen, Cools, De Bané, DeWare, Di Nino, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phillips, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, *Chalifoux, Cochrane, Cohen, *Comeau, *Cook, Cools, *Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, *Doody, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phillips, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances.L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (motion et message portant sur les amendements au projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence), présenté au Sénat le 16 février 1999.L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que le rapport soit adopté.
Après débat, L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Berntson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance. Étude du trentième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget supplémentaire du Sénat, 1998-1999), présenté au Sénat le 16 février 1999.L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., que le rapport soit adopté.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Étude du trente et unième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (prévisions budgétaires du Sénat, 1999-2000), présenté au Sénat le 16 février 1999.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Maloney, que le rapport soit adopté.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur l'étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches intitulé « Privatisation et permis à quotas dans les pêches canadiennes », déposé au Sénat le 8 décembre 1998.
Après débat, La suite du débat sur l'étude du rapport est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Perrault, c.p. Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 46, 39 (interpellations), 118 et 45 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Milne, attirant l'attention du Sénat sur l'inaccessibilité de tous les recensements depuis 1906 en raison d'une loi adoptée en 1906 par le gouvernement de Sir Wilfrid Laurier.Après débat, La suite du débat sur l'interpellation est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Johnson. Les articles nos 50, 48, 51, 34 (interpellations), 88 (motion), 23, 47, 49 (interpellations), 1 (motion) et 1 (autre) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Whelan, c.p., attire l'attention du Sénat sur les fêtes organisées pour commémorer la partie de l'histoire des Noirs liée au « chemin de fer » clandestin, ainsi que sur le site historique national de l'église épiscopale méthodiste africaine Nazrey, à Amherstburg, en Ontario, et son rôle.Débat terminé.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Le discours du Budget.-Document parlementaire no l/36-1013.Le Budget en bref.-Document parlementaire no l/36-1014.
Amélioration des soins de santé pour les Canadiens. -Document parlementaire no l/36-1015.
Allégements fiscaux et amélioration de l'équité fiscale. -Document parlementaire no l/36-1016.
Aide financière fédérale aux provinces et aux territoires. -Document parlementaire no l/36-1017.
Bâtir une économie forte grâce au savoir et à l'innovation. -Document parlementaire no l/36-1018.
Stratégie de gestion de la dette.-Document parlementaire no l/36-1019.
Le plan budgétaire.-Document parlementaire no l/36-1020.
Le point sur la Fondation canadienne pour l'innovation. -Document parlementaire no l/36-1021.
Renforcer la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances. -Document parlementaire no l/36-1022.
Le point sur la Prestation fiscale canadienne pour enfants. -Document parlementaire no l/36-1024.
Amélioration des soins de santé pour les Canadiens. -Document parlementaire no l/36-1025.
Maintien d'une saine gestion financière et économique. -Document parlementaire no l/36-1026.
Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu.-Document parlementaire no l/36-1027.
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise.-Document parlementaire no l/36-1028.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :Les noms des honorables sénateurs Kenny, Fraser et Bryden substitués à ceux des honorables sénateurs Perrault, Maheu et Rompkey (15 février).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :
Les noms des honorables sénateurs Tkachuk, Oliver, Angus et Kelleher substitués à ceux des honorables sénateurs DeWare, Ghitter, Berntson et LeBreton (15 février).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles :
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn ajouté à la liste des membres. (16 février).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères :
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (16 février).
Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Les noms des honorables sénateurs Moore et Callbeck substitués à ceux des honorables sénateurs De Bané et Ferretti Barth (16 février).